1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Service GestionGarage. Elles complètent les conditions générales de vente et s'appliquent à tout Utilisateur.
2. Acceptation
L'accès au Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Accès au Service
Le Service est accessible en ligne, via un navigateur web récent, depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone. L'accès requiert une connexion internet, à la charge de l'Utilisateur. GestionGarage ne garantit pas une compatibilité avec l'ensemble des configurations.
4. Compte utilisateur
L'accès s'effectue au moyen d'identifiants personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de la préservation de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à contact@gestiongarage.com.
5. Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi. Il est notamment interdit de :
- revendre, louer ou mettre le Service à disposition de tiers sans autorisation ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne le concernent pas ;
- extraire massivement les données par des moyens automatisés (scraping) ;
- perturber le fonctionnement du Service ou l'infrastructure (surcharge, intrusion) ;
- diffuser via le Service des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
6. Disponibilité
GestionGarage s'efforce d'assurer la continuité du Service, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L'état du Service est consultable sur la page Statut.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son interface, sa marque et ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de GestionGarage. Aucune disposition des présentes ne confère de droit de propriété à l'Utilisateur.
8. Contenus et données
Les contenus et données saisis par le Client lui appartiennent. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la licéité des informations qu'il enregistre. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
GestionGarage ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme du Service, d'une perte de données imputable à l'Utilisateur, ni des dommages indirects. L'Utilisateur reste responsable des décisions prises sur la base des informations issues du Service.
10. Suspension et résiliation
En cas de manquement aux présentes CGU, GestionGarage peut suspendre ou résilier l'accès, après mise en demeure restée sans effet lorsque la nature du manquement le permet, sans préjudice de tout recours.
11. Modification des CGU
GestionGarage peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Service ; les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes, sous réserve des règles d'ordre public.